Conditions d’utilisation

Translations:

Le site tritondigital.com (le « Site ») est produit par Triton Digital, Inc. (« Triton ») qui en est le propriétaire. Les présentes Conditions d’utilisation renferment des renseignements importants; veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le Site. En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par toutes les Conditions d’utilisation prévues par la présente. Si vous refusez ces modalités, votre unique recours consiste à quitter le Site immédiatement. Nous vous invitons également à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité.

Triton ou ses cessionnaires peuvent modifier les présentes Conditions de temps à autre, en mettant à jour cette page; la plupart des pages du Site comporteront un lien vers celle-ci. Votre utilisation continue du Site indique votre acceptation des Conditions révisées.

Le terme « Affiliées » employé dans les présentes Conditions d’utilisation désigne les propriétaires, les filiales, les sociétés affiliées, les fournisseurs, les concédants de licence, les partenaires, les commanditaires et les annonceurs de Triton, y compris, sans s’y limiter, toutes les parties qui prennent part à la création, à la production ou à la mise en service du Site et de son contenu (collectivement, les « Affiliées »).

Propriété intellectuelle

Tous droits réservés © 2013 Triton Digital, Inc.

L’intégralité du contenu, des données, des graphiques , des photographies, des images, des bandes sonores, des vidéos, des logiciels, des marques de commerce et de service et des autres renseignements (collectivement, le « Contenu ») du présent Site est la propriété de Triton et/ou de ses Affiliées. À l’exception des clauses stipulées dans les présentes, il est interdit de copier, de modifier, de reproduire, de publier, de partager, de transmettre, de distribuer, d’afficher, de vendre le Contenu ou d’en tirer des œuvres dérivées sans l’autorisation écrite expresse de Triton. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu à des fins personnelles d’information, à condition de respecter tous les droits d’auteur ou autres avis de propriété intellectuelle d’un tel Contenu et d’en citer l’URL source. La reproduction à de multiples exemplaires du Contenu, en tout ou en partie, destinée à la revente ou à la distribution est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Triton. Pour obtenir notre consentement écrit à une telle reproduction, veuillez communiquer avec nous à legal@tritondigital.com.

Contenu du Site

Bien qu’elle déploie des efforts raisonnables pour publier dans le Site de l’information exacte et à jour, Triton et ses Affiliées : a) ne garantissent pas l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité ni la disponibilité du Contenu offert (ou qui devrait l’être) sur le Site ou par son intermédiaire; b) déclinent toute responsabilité relative aux éventuelles erreurs ou omissions dans le Contenu du Site (quelle qu’en soit la cause) et aux éventuels préjudices qui en résultent. Si vous détectez une erreur, veuillez nous la signaler à l’aide du formulaire à la page « Pour nous joindre ».

Triton n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des opinions, des conseils et des déclarations exprimés par toute autre personne que le porte-parole autorisé de Triton dans le cadre de ses fonctions. En aucune circonstance Triton ou ses Affiliées ne pourront être tenues responsables des pertes ou des préjudices subis pour avoir utilisé de l’information obtenue sur le Site ou par son intermédiaire. Il vous incombe d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité des renseignements, des opinions, des conseils ou de tout autre type de Contenu accessible sur le Site ou par son intermédiaire. D’ailleurs, nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller professionnel afin de vérifier la validité des conseils et des renseignements obtenus sur le Site ou par son intermédiaire.

Vous assumez entièrement les risques associés à votre utilisation du Site. Ni Triton ni ses Affiliées ne pourront être tenues responsables des dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs résultant d’un contrat, de la négligence, de la responsabilité stricte ou de toute autre théorie concernant : a) votre accès au Site et votre utilisation de son Contenu; b) les produits, les services, les renseignements, les activités ou le matériel obtenus sur le Site ou par son intermédiaire; c) les erreurs, la diffamation, le libelle diffamatoire, la diffamation verbale, l’omission, le mensonge, l’obscénité, la pornographie, les injures, le danger ou les inexactitudes trouvés sur le Site ou par son intermédiaire, sans égard à leur origine; d) toute infraction à la sécurité du Site ou de votre compte, l’indisponibilité du Site ou les problèmes opérationnels qu’il éprouve ainsi que e) tout virus ou autre code susceptible de porter atteinte à votre équipement informatique ou à d’autres biens, et qui résulte de votre utilisation du Site. De plus, Triton ne peut garantir la disponibilité du Site en tout temps ni sur tous les types d’équipement informatique ou de logiciel de navigation et n’est pas responsable de l’incapacité à accéder au Site. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUT LE CONTENU PUBLIÉ DANS LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE VOUS EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR COMMERCIALE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Veuillez noter que cette disposition ne s’applique pas dans les collectivités publiques qui interdisent l’exclusion des garanties implicites. Informez-vous des restrictions ou des contraintes liées à l’exclusion des garanties implicites imposées par la loi dans votre région.

TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX PRODUITS, AUX SERVICES, AU CONTENU OU À L’INFORMATION OFFERTS PAR UNE TIERCE PARTIE SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE EST UNIQUEMENT DONNÉE PAR LA TIERCE PARTIE EN QUESTION ET N’ENGAGE NULLEMENT TRITON NI SES AFFILIÉES. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD RÉSULTANT D’ACTES OU D’OMISSIONS CONCERNANT LE SITE NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT MENSUEL MOYEN QUE VOUS AVEZ DÉBOURSÉ POUR UTILISER LE SITE DURANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’INCIDENT QUI FAIT L’OBJET D’UNE DEMANDE D’INDEMNISATION.

Sites de tierces parties

Certaines sections du Site contiennent des liens vers des sites exploités par des tierces parties (c’est-à-dire des sites dont Triton n’est ni le propriétaire, ni l’exploitant). Vous utilisez les sites des tierces parties à vos propres risques. TRITON N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT QUANT AUX SITES DE TIERCES PARTIES OU À L’INFORMATION, AUX PRODUITS, AUX SERVICES ET AU CONTENU DISPONIBLES SUR LES SITES DE TIERCES PARTIES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE. Si vous accédez au site d’une tierce partie, vous serez assujetti aux conditions d’utilisation du site de la tierce partie, et non aux présentes.

Triton et ses Affiliées n’assument aucune responsabilité en ce qui a trait à l’information ou aux services offerts dans le site d’une tierce partie ou par son intermédiaire, sauf si une Affiliée particulière est propriétaire du site de la tierce partie et énonce expressément une politique différente. Les tierces parties peuvent définir leurs propres conditions ou politiques régissant l’utilisation de leurs sites.

Code de conduite

Vous avez la responsabilité de veiller à ce que votre utilisation du Site soit conforme aux lois ou aux règlements applicables. Vous vous engagez à ne pas :

  • perturber (ou tenter de perturber) l’exploitation du Site, y compris, sans s’y limiter, a) perturber, mettre en échec ou contourner toute fonction de sécurité du Site, ou tenter de le faire; b) accéder ou tenter d’accéder à une partie non autorisée du Site. L’accès non autorisé (ou la tentative d’accès non autorisé) est passible de sanctions civiles ou pénales;
  • utiliser le Site à des fins illégales;
  • modifier, adapter, octroyer sous licence, traduire, revendre, retransmettre, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler une partie du Site.

Triton peut immédiatement et sans préavis mettre un terme ou des restrictions à l’utilisation par un individu de l’ensemble ou d’une partie du Site, si Triton estime, à son entière discrétion, que la conduite de l’utilisateur en cause est inacceptable, ou si l’utilisateur a contrevenu aux présentes Conditions. Le cas échéant, Triton peut mettre un terme à l’utilisation du Site sans donner de préavis à l’utilisateur.

Sous réserve de la Politique de confidentialité de Triton, tout matériel ou communication transmis au Site ou à Triton par voie électronique ou autre, à n’importe quelle fin, sera considéré non confidentiel et non exclusif. Triton peut utiliser, à n’importe quelle fin, sans mention de source et en contrepartie d’aucun dédommagement, n’importe quel Contenu (y compris des idées, des concepts, un savoir-faire ou des techniques) que vous lui transmettez ou que vous publiez dans le Site par n’importe quel moyen. Voir la Politique de confidentialité de Triton.

Renseignements personnels

Triton respecte votre droit à la confidentialité de vos renseignements personnels. Pour plus de précisions sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Autres conditions

Triton peut, en tout temps et sans préavis, a) refuser ou limiter l’accès d’un utilisateur à l’ensemble ou à une partie du Site; b) changer ou supprimer n’importe quel élément du Site.

Bien que Triton s’efforce de tenir à jour la liste de prix, les offres et les autres renseignements, nous nous dégageons de toute responsabilité relative aux erreurs de nature typographique ou autre, quelle qu’en soit la cause.

Bien que le Site soit accessible dans le monde entier, les produits, les services et les renseignements qui y sont décrits ne sont pas nécessairement tous offerts aux habitants de toutes les régions géographiques ou collectivités publiques. Triton se réserve le droit de limiter, à son entière discrétion, la disponibilité du Site ou l’approvisionnement et la quantité des produits, des services et des renseignements fournis à toute personne, dans quelque région géographique ou collectivité publique que ce soit. Toute offre de produit, de service ou de renseignements relative au Site est nulle là où la loi l’interdit.

Aucune des dispositions énoncées dans les présentes Conditions n’a pour objet de limiter les actions ou les recours de Triton ou de ses Affiliées concernant toute activité ou conduite interdite. La non-application de l’une ou l’autre disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue nullement un consentement ou une renonciation, et Triton se réserve le droit d’appliquer les dispositions à son entière discrétion.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Triton et ses Affiliées contre les réclamations, les dommages, les coûts ou toute autre dépense résultant directement ou indirectement de : a) toute infraction de votre part aux présentes Conditions; b) vos activités en lien avec le Site et c) toute autre question relevant de votre responsabilité en vertu des présentes ou de la loi.

Divers

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État de New York, à l’exclusion des règles de conflit de lois, et sans égard à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toute action en justice intentée relativement aux présentes Conditions ou au Site est du ressort des tribunaux d’État ou fédéraux de la ville de New York, dans l’État de New York, aux États-Unis, dont vous reconnaissez irrévocablement la compétence. Si l’une disposition des présentes Conditions est considérée comme inapplicable, elle sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour maintenir les Conditions pleinement en vigueur.

Avis

Des avis peuvent vous être adressés par courriel ou courrier ordinaire ou, en cas de modification des présentes Conditions d’utilisation ou des services offerts par le Site, par notification ou publication de liens vers les avis concernés directement dans le Site.

Pour toute question ou tout commentaire concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à legal@tritondigital.com.

Dernière mise à jour Février 2014 6