Politique des droits d'auteur

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Triton Digital, Inc. et ses filiales (« Triton Digital ») respectent les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attendent à ce que leurs clients en fassent autant. Dans les circonstances appropriées et à sa discrétion, Triton Digital peut, conformément à sa politique, désactiver ou suspendre les services des clients qui enfreignent de façon répétitive les droits d’auteur d'autrui ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui ou sont accusés de façon répétitive de les enfreindre.

Triton Digital réagira aux allégations de violations du droit d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »), dont le texte se trouve sur le site Web du U.S. Copyright Office (Bureau des droits d’auteur des États-Unis) au http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf. La loi DMCA fournit à un titulaire de droit d’auteur un processus pour informer un fournisseur de services en ligne d’une violation présumée d’un droit d’auteur (« Avis de violation présumée de la DMCA »).

Lorsqu’un Avis de violation présumée de la DMCA est reçu, Triton Digital adoptera, à sa seule discrétion, toutes les mesures nécessaires qu’elle jugera appropriées, y compris la suppression, de ses serveurs, du matériel identifié comme violant le droit d’auteur. Triton Digital enverra également à l’auteur de la violation présumée un courriel l’informant de l’Avis de violation présumée de la DMCA.

Pour déposer un Avis de violation présumée de la DMCA

Si vous êtes un titulaire de droit d’auteur, ou si vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci, ou êtes autorisé à agir en vertu d'un droit exclusif au titre du droit d’auteur, nous vous demandons de rapporter toute violation présumée de droit d’auteur se produisant à l’intérieur de nos services ou par l’entremise de ceux-ci en remplissant un Avis de violation présumée de la DMCA et en le transmettant à la personne responsable du respect des droits d’auteur de Triton Digital. Vous pouvez le faire par télécopieur, par la poste (courrier ordinaire ou service de messagerie) ou par courriel. L’Avis de violation présumée de la DMCA doit inclure TOUTES les informations suivantes:

o  Suffisamment de détails pour identifier le matériel protégé par un droit d’auteur visé par votre prétention de violation du droit d'auteur (ou qui fait l’objet d’une activité violant le droit d'auteur) et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que l’information raisonnablement suffisante pour nous permettre de localiser ce matériel, notamment, à tout le moins, si applicable, l’URL du lien apparaissant sur le site où le matériel peut être trouvé, et la référence ou le lien au matériel ou à l’activité visés par votre prétention de violation du droit d’auteur qui doivent être supprimés ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que l’information raisonnablement suffisante pour nous permettre de localiser cette référence ou ce lien, notamment, à tout le moins, si applicable, l’URL du lien apparaissant sur le site où telle référence ou tel lien peuvent être trouvés.

o  Votre dénomination légale complète, l’adresse postale, le numéro de téléphone et, si disponible, l’adresse de courriel.

o  (Optionnel) Si possible, l’information suffisante pour nous permettre d’informer le ou les utilisateurs qui ont affiché le matériel constituant une violation présumée du droit d’auteur.

o   La déclaration suivante : « Je crois en toute bonne foi que l'utilisation du matériel protégé par droit d'auteur mentionné plus haut et contenu dans le service n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent, ou en vertu de la loi».

o  La déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que les informations incluses dans l’avis sont exactes et que je suis le titulaire du droit d’auteur ou suis autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif visé par la violation présumée ».

o  Une signature manuscrite ou électronique (par exemple, tapez votre nom au complet).

Veuillez noter que : La loi DMCA prévoit que vous pourriez être tenu responsable pour les dommages (incluant les frais et les honoraires d’avocats) si vous déclarez faussement qu’un élément virtuel viole vos droits d’auteur. Nous vous recommandons de consulter un avocat si vous n’êtes pas certain si un élément virtuel est protégé par les lois sur le droit d’auteur.

Transmettez l’avis à la personne responsable du respect des droits d’auteur de Triton Digital:

Triton Digital, Inc.

Aux soins de : Personne responsable du respect des droits d’auteur de Triton Digital

15303 Ventura Blvd., Suite 1500

Sherman Oaks, CA 91403

Téléphone: (818) 528-8867

Vous pouvez également transmettre le document par télécopieur au 818 990-0930. Sur la feuille de présentation, veuillez inscrire : Aux soins de : Personne responsable du respect des droits d’auteur de Triton Digital, ou par courriel à l’adresse copyright@tritondigital.com, Objet : Avis de violation présumée de la DMCA.

Foire aux questions

Comment présenter un Avis de violation présumée de la DMCA?

Veuillez suivre avec précision les directives indiquées plus haut, en incluant seulement les informations qui y sont mentionnées. Le fait d’inclure toute information autre que celle spécifiquement requise ainsi que l’information optionnelle tel qu’énuméré plus haut pourrait entraver le processus de révision de votre tentative de notification. Il pourrait s’avérer plus simple pour vous de couper / coller les points énumérés plus haut et de les utiliser comme rubriques pour les informations que vous soumettez.

Que dois-je faire si je reçois un avis de plainte de la DMCA en vertu du droit d’auteur?

Si vous recevez un avis selon lequel votre contenu a été retiré en raison d’une plainte en vertu du droit d’auteur, cela signifie que le contenu a été enlevé de nos serveurs à la demande du titulaire de contenu.

Si vous croyez que le contenu a été retiré par erreur, vous pouvez déposer un contre-avis en suivant les étapes indiquées plus bas. Lorsque nous recevons un contre-avis valide, nous en transmettons une copie à la personne qui a déposé l’avis initial de la DMCA. Si, dans les 10 jours ouvrables, nous ne recevons pas un avis selon lequel l’auteur de l’avis initial a déposé une plainte pour demander une ordonnance judiciaire concernant le retrait du contenu, nous retirerons l’Avis de violation présumée de la DMCA de votre dossier et remettrons le contenu qui a été retiré.

Note : Des conséquences juridiques et financières existent dans le cas de soumissions frauduleuses ou faites de mauvaise foi. Avant de soumettre un contre-avis, assurez-vous que vous êtes bien le titulaire du droit d’auteur du contenu qui a été retiré ou que vous croyez de toute bonne foi que le matériel a été retiré par erreur, et soyez conscient des conséquences liées à la soumission d’une fausse déclaration.

Comment déposer un contre-avis?

Le contre-avis doit être transmis à la personne responsable du respect des droits d’auteur de Triton Digital, par télécopieur, par la poste (courrier ordinaire ou service de messagerie) ou par courriel. L’avis doit inclure TOUTES les informations suivantes :

o  Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone;

o  L’adresse-origine du contenu qui a été retiré (copiez et collez le lien dans le courriel de l’avis).;

o  Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez en toute bonne foi que le contenu a été retiré par erreur.

o  Une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction du tribunal de district fédéral du district judiciaire dans lequel l’adresse est située, ou, s’il s’agit d’une adresse à l’extérieur des États-Unis, dans n’importe quel district judiciaire dans lequel Triton Digital possède des bureaux, et que vous acceptez également la signification d’un acte de procédure de la part de la personne qui a présenté la plainte initiale conformément à la sous-section (c)(1)(C) ou de la part d’un agent de cette personne.

o  Une signature manuscrite ou électronique (par exemple, tapez votre nom au complet).

Transmettez le contre-avis à la personne responsable du respect des droits d’auteur de Triton Digital:

Triton Digital, Inc.

AAux soins de : L’Agent des droits d’auteur désigné

15303 Ventura Blvd., Suite 1500

Sherman Oaks, CA 91403

Téléphone: (818) 528-8867

Ou transmettez le document par télécopieur au 818 990-0930. Sur la feuille de présentation, veuillez inscrire : Aux soins de : Personne responsable du respect des droits d’auteur de Triton Digital, ou par courriel à l’adresse copyright@tritondigital.com, Objet : Contre-avis de la DMCA.

Où puis-je trouver des informations additionnelles sur la loi DMCA ainsi que d’autres lois sur le droit d'auteur?

Plusieurs ressources sont disponibles sur l’Internet. Triton Digital n’est pas responsable du contenu fourni par ces autres ressources; nous avons toutefois trouvé celles-ci informatives:

On peut trouver un résumé de la loi Digital Millennium Copyright Act sur le site:http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf   

Le texte de la loi Digital Millennium Copyright Act se trouve sur le site:http://www.copyright.gov/legislation/hr2281.pdf  

Le code du droit d’auteur des États-Unis se trouve sur le site: http://www.copyright.gov/title17/92chap5.html  

Vous pouvez trouver d’autres informations gouvernementales sur le droit d’auteur sur le site: http://www.copyright.gov