Politique d’Utilisation Acceptable

Translations:

Sauf disposition expresse en ce sens prévue par l’annexe C, tous les termes et expressions utilisés dans cette dernière ont la même signification qui leur est donnée dans l’entente. 

La présente politique d’utilisation acceptable, qui fait partie des conditions de la prestation de services, précise les actions des utilisateurs des services et du réseau qui sont interdites par le fournisseur. Ce dernier se réserve le droit de modifier la politique à tout moment en renvoyant les changements au client ou en publiant une mise à jour sur son site Web.

1. Obligations du client

Le client est seul responsable de l’utilisation des services et du réseau du fournisseur que font ses représentants, clients, utilisateurs finaux ou toute autre personne ou entité à laquelle il donne accès aux services et au réseau. De plus, il doit prendre toutes les mesures raisonnables qui s’imposent pour s’assurer que ceux-ci utilisent les services conformément aux conditions de la présente entente. Le client est seul responsable des médias, renseignements, données, fichiers journaux, fichiers, images, vidéos ou de tout autre type ou forme de contenu publié, stocké ou affiché sur le réseau du fournisseur de services. Si le contenu provient en partie ou en totalité des utilisateurs finaux (c.-à-d. contenu généré par l’utilisateur), le client doit conclure avec chacun d’entre eux une entente satisfaisant aux présentes conditions.


2. Contenu du Client

Le contenu du client et ses sites Web doivent, en tout temps, se conformer aux lois, règles et règlements applicables. Le contenu du client et ses sites Web ne doivent pas renfermer des éléments d’information qui :

(i)    sont piratés ou contreviennent aux droits de propriété intellectuelle d’autrui (y compris, mais sans s’y limiter, les copies non autorisées, représentations publiques ou versions dérivées de logiciels, de films, d’émissions télévisées, d’œuvres musicales, de livres, de jeux vidéo ou autres œuvres protégées par le droit d’auteur);

(ii)    encouragent, facilitent, préconisent ou permettent de tirer un avantage financier de ce type d’atteinte au droit d’auteur (p. ex. indexation et tracking par P2P/BitTorrent/MP3, lien vers d’autres sites, appropriation d’autres sites, utilisation de mémoire morte ou ROM, de pirates informatiques ou téléphoniques et d’émulateurs ou extraction audionumérique pour déjouer un dispositif de gestion numérique des droits comme le DRM);

(iii)    favorisent ou facilitent les activités illégales, les pratiques trompeuses ou la violation du droit à la vie privée;   

(iv)    encouragent ou facilitent un emploi d’Internet généralement considéré comme une violation, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation ou la propagation de virus informatiques, de logiciels espions ou d’autres logiciels malveillants;

(v)    font référence à la violence, au sexe, au blasphème, au racisme, au sexisme, à la religion, aux jeux d’argent, à la pornographie, à l’avortement ou à tout autre sujet très délicat qui peut avoir des retombées négatives sur le fournisseur de services ou un acheteur; à condition, sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, que les sites Web du client ou ses biens ne soient inscrits en aucun cas dans la liste que l'on peut consulter à l'adresse suivante : http://goo.gl/vVNZC.

Le client doit se conformer, à ses frais, à tous les règlements, lois et autres obligations juridiques pertinentes dans le cadre de son utilisation des services du fournisseur.

3. Sécurité du système et du réseau

Le client ne doit ni violer ni trafiquer le système ou la sécurité du réseau du fournisseur de services. Les exemples de violation de systèmes ou de sécurité comprennent, sans s’y limiter : (i) l’accès non autorisé aux données, aux systèmes ou aux réseaux, et leur utilisation non autorisée, y compris toute tentative de sonder, d’explorer ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre les règles de sécurité ou les mesures d’authentification sans l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau; (ii) la surveillance non autorisée des données ou du trafic de tout réseau ou système sans l’autorisation expresse de son propriétaire; (iii) l’atteinte au service fourni à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s’y limiter, l’inondation et le bombardement électroniques ainsi que les tentatives délibérées de surcharger un système ou de lancer une attaque cybernétique; (iv) la contrefaçon totale ou partielle d’un en-tête de paquet TCP/IP dans un courriel ou une publication dans un groupe de discussion. Le fournisseur de services enquêtera sur les incidents pouvant constituer de telles violations, avisera les organismes chargés de l’application de la loi et coopérera avec eux en cas d’infraction criminelle possible.

Les plaintes relatives à l’utilisation illégale des services et du réseau du fournisseur de services ou toute autre question connexe peuvent être envoyées à l’adresse suivante : legal@tritondigital.com.

4. Limitation de Responsabilité

Triton Digital ne possède ni ne contrôle le matériel ou contenu publié, stocké ou affiché sur son réseau et n’interdit ni ne surveille l’utilisation des services par le client et ses employés, administrateurs, dirigeants, représentants, clients, utilisateurs finaux ou toute autre personne ou entité à laquelle le client donne accès aux services et au réseau. TRITON DIGITAL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATION OU DE PERTE DÉCOULANT DE L’ACCÈS AUX SERVICES ET AU RÉSEAU DE TRITON DIGITAL OU DE LEUR UTILISATION ET NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DU MATÉRIEL OU DU CONTENU PUBLIÉ, STOCKÉ OU AFFICHÉ SUR SON RÉSEAU.

5. Manquement

Triton Digital se réserve le droit de suspendre sans préavis l’utilisation des services par le client (ou de supprimer tout matériel) si elle croit, à sa seule discrétion, que le client enfreint la présente politique d’utilisation acceptable. Dans ce cas, Triton Digital peut également résilier l’entente, conformément à l’article 6.2 de cette dernière.

Les plaintes relatives à l’utilisation illégale des services et du réseau de Triton Digital ou toute autre question connexe peuvent être envoyées à l’adresse suivante : legal@tritondigital.com.